Madagascar - Electricité - Le Code de l’Electricité favorable aux investissements

La NPE reflète la volonté du gouvernement d’assainir le secteur énergétique et de fournir un cadre favorable aux investissements dans le secteur, notamment en tirant profit des nouvelles technologies. L’objectif est de fournir un accès durable à 7% des ménages à l’horizon 2030.

La loi vise notamment à :
– intégrer des dispositions relatives à l’exploitation des sources d’énergie renouvelable, afin que Madagascar puisse s’aligner avec les orientations internationales en la matière et bénéficier des initiatives s’y rapportant ;
– rendre le secteur Electricité plus attractif et plus sécurisant pour les investisseurs/promoteurs potentiels ;
– assurer aux usagers du secteur Electricité une meilleure qualité de service, à un coût abordable et respectant le principe de la continuité et de la non-discrimination ;
– contribuer à l’amélioration de la gouvernance du secteur Electricité, en termes de transparence et de redevabilité.

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La NPE prévoit le recours massif aux sources d’énergies renouvelables, dans le but de préserver le patrimoine écologique et participer à l’effet mondial de lutte contre les changements climatiques et leurs répercussions.

Trois régimes ont été mis en place pour l’exercice des activités de production, de transport et de distribution : la concession, l’autorisation et la déclaration. De nouveaux seuils sont définis afin d’inciter les promoteurs à investir dans le domaine des énergies renouvelables. Ceci simplifie et facilite les modalités administratives pour l’installation des producteurs verts. Sont considérées comme des énergies renouvelables, l’énergie solaire thermique et énergie solaire photovoltaïque ; l’énergie éolienne ; l’énergie hydroélectrique ; l’énergie générée à partir de la biomasse ; l’énergie géothermique ; l’énergie d’origine marine ; l’énergie générée à partir de déchets.